Le CBD est-il une drogue ?

Non le CBD n’est pas un stupéfiant. Le CBD n’est ni psycho-actif, ni addictif.

La cour européenne de justice a décidé le 19 novembre 2020 que le CBD ne pouvait pas, en l’état des connaissances médicales et scientifiques, être considéré comme un stupéfiant, et ainsi être assimilé ou confondu avec son cousin le Cannabis THC.

La cour européenne de justice a ainsi stipulé que le commerce du chanvre strictement inférieur à 0,2% de THC produit à l’intérieur de la communauté européenne, de la plante toute entière, fleurs y compris, ne pouvait pas être interdite en France. L’exploitation commerciale des fleurs devenait donc de fait possible.

Chez Indoor-cbd.com nous ne sommes pas des pionniers du CBD qui avons anticipé le changement de législation. La conformité étant au cœur de notre démarche, c’est bien le contexte règlementaire qui nous a invité à élaborer une offre de CBD de haute qualité. Nous sommes désormais très heureux et fiers de vous la présenter.

La chambre de Cassation doit rendre en France un jugement au mois de mars qui devrait encore préciser le cadre règlementaire et cette nouvelle décision fera bien sûr l’objet d’un article dédié dans notre blog.

Le cannabidiol n'est soumis à aucun cadre légal et son utilisation est tolérée.

Depuis 2018, des entrepreneurs ont ouvert des commerces, permettant la distribution de produits à base de CBD, tolérés en France si leur taux de THC est inférieur à 0,2%. 

En septembre 2019, le tribunal de Bordeaux a jugé en premier et dernier ressort la loi française inconventionnelle. C'est-à-dire que la loi française n'est pas conforme aux textes européens sur le chanvre industriel33.

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol, à la suite du procès opposant l'entreprise Kanavape et l'état français, soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine »34.La Mildeca reconnait la légalité du cannabidiol mais interdit toute allégation thérapeutique35. L'affaire Kanavape est renvoyée à la cour d'appel d'Aix en Provence qui doit juger définitivement ce dossier.

Voir l'arrêt du 19 Novembre 2020 de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape

 

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